Contrefacon sur Ebay

eBay est à nouveau au cœur d'une affaire de contrefaçon. Depuis plusieurs mois, le site d'enchères est pointé du doigt, quand il n'est pas poursuivi en justice, pour son laxisme dans la lutte contre la vente de produits contrefaits.

Cette fois-ci, c'est un particulier qui a porté plainte contre un autre membre d'eBay, lequel lui avait cédé une contrefaçon d'un sac Hermès. L'internaute peu scrupuleux, Johnny P., a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à six mois de prison ferme pour tromperie, publicité mensongère et vente d'objets contrefaits.

A cette peine s'ajoutent des sanctions pécuniaires : 3 000 euros d'amende ainsi que 2 435 euros de dommages et intérêts.

Cette dernière somme est à partager entre la victime de l'escroquerie et Hermès qui s'est constitué partie civile pour l'occasion. La mère de Johnny P. a, quant à elle, écopé de deux mois de prison avec sursis pour recel.

C'est elle qui s'est chargée de remettre à l'acheteur le sac en échange d'un chèque, son fils étant installé à l'étranger.

« 100 % original avec certificat et boîte d'origine »

Ce jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 30 avril 2007 vient d'être dévoilé par le site legalis.net.

C'est la première fois qu'une condamnation à de la prison ferme est prononcée dans une telle affaire. La cour a notamment tenu compte du fait que l'accusé est en fuite.

Yahoo